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Santé securité au travail

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

Les acteurs de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise

L’employeur : un acteur majeur de la prévention des risques professionnels

L’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement - y compris les travailleurs temporaires - sur la base d’une évaluation des risques présents dans son entreprise. Il veille personnellement au respect des dispositions légales et réglementaires dont il est responsable pénalement. Les objectifs que l’employeur est responsable d’atteindre en mettant en œuvre les principes généraux de prévention définis par la réglementation des mesures appropriées, découlent des points suivants :

  • Adapter le travail à l’homme ;

  • Combattre les risques à la source ;

  • Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique

  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;

  • Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;

  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les acteurs de la prévention des risques professionnels : l'employeur

Les instances représentatives du personnel

 

Les instances représentatives du personnel concourent par leurs propositions à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

 

Les délégués du personnel et les comités d’entreprise ou d’établissement ont une compétence générale sur les relations de travail intégrant, notamment, la prévention des risques.

 

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est l’instance représentative spécialisée en matière de prévention des risques professionnels.

 

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

 

C’est une instance représentative du personnel qui réunit l’employeur et les délégués représentant les salariés et discute sur des thèmes relatifs à la santé des salariés, à la sécurité et aux conditions de travail. La création du CHSCT est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés ainsi que - sous ce seuil - sur décision de l’inspection du travail, en cas de risques particuliers.

 

Le comité contribue à la protection de la santé, à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés travaillant dans l’établissement (y compris les travailleurs temporaires et les salariés d’entreprises extérieures).

 

Le comité est associé à la recherche de solutions concernant :

 
  • L’aménagement des postes de travail ;

  • L’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, poussières, substances, vibrations) ;

  • L’aménagement des lieux de travail et de leurs annexes ;

  • L’organisation du travail (charge, rythme et pénibilité du travail, élargissement et enrichissement des tâches) ;

  • La durée et l’aménagement du temps de travail (et leurs conséquences sur l’intensité du travail) ;

  • Les conséquences des investissements sur les conditions de travail notamment en matière de nouvelles technologies.

Dans tous ces domaines, le CHSCT :

 
  • Analyse les risques professionnels et les conditions de travail ;

  • Veille à l’application des règles relatives à la protection des salariés ;

  • Formule des propositions soit de sa propre initiative, soit à la demande de l’employeur ou des autres instances représentatives (comité d’entreprise, délégués du personnel) ;

  • Voir également la fiche pratique concernant le CHSCT.

Les délégués du personnel

 

Dans les établissements dépourvus de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (en principe, établissements de moins de cinquante salariés), les délégués du personnel exercent toutes les compétences de ce comité.

 
  • Voir également la fiche pratique concernant les délégués du personnel.

Les services de santé au travail

 

La surveillance de la santé au travail

 

Elle est assurée par des services spécialisés dénommés services médicaux du travail jusqu’à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ils sont organisés en services propres pour les plus grandes entreprises ou en services interentreprises pour les PME. Leur action - déjà complétée par celle des secouristes et infirmiers - est appelée à se développer selon une approche multidisciplinaire (médicale, technique et organisationnelle).

 

Depuis 1946, la médecine du travail - exclusivement préventive - permet de suivre l’évolution, dans chaque entreprise, de l’état de santé de chacun des salariés et d’adapter, en permanence, les postes de travail aux contraintes physiologiques et psychologiques de l’homme.

 

Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser et financer la surveillance médicale de ses salariés. Une médecine de prévention remplit des missions comparables pour le secteur public.

 

Le médecin du travail

 

C’est un médecin spécialisé dont le rôle consiste à éviter l’altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité. A cette fin, il exerce une surveillance clinique du personnel en relation avec les postes de travail.

 

Parallèlement, il étudie les actions à mener sur le milieu de travail et propose des actions correctrices. Il doit y consacrer un tiers de son temps. Il visite régulièrement les divers lieux de travail et analyse sur place les risques et conditions de travail propres à certains postes et fait effectuer, à la charge de l’entreprise, les prélèvements et les mesures qu’il estime nécessaires.

 

Il reçoit du chef d’entreprise toutes les informations utiles sur la composition des produits employés, leur mode d’utilisation et les résultats des analyses effectuées. Dans les entreprises ou établissements de plus de 10 salariés, il établit et met à jour une fiche où il consigne les risques professionnels et les effectifs des salariés concernés. Cette fiche est transmise à l’employeur et présentée au CHSCT.

 

Il participe avec voix consultative aux réunions du CHSCT.

 

Il conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants sur les actions à mener sur le milieu et les postes de travail.

 

Le suivi médical

 

Tous les salariés bénéficient d’une visite lors de leur embauche, d’un examen périodique (annuel, en principe, plus fréquent pour les salariés exposés à des risques particuliers) ainsi que d’une visite après une reprise de travail, un accident du travail, une maladie professionnelle ou un arrêt de travail supérieur à 21 jours.

 

Certains travailleurs ont droit à des examens supplémentaires, soit en raison de leur situation personnelle (femmes enceintes, par exemple), soit en raison de leur vie professionnelle, (exposition à certaines substances, par exemple).

 

Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles, fondées sur la relation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.

 

Il peut proposer des mutations ou des adaptations de poste lorsqu’elles sont justifiées par des motifs tels que l’état de santé physique et mentale des travailleurs, la grossesse…

 

Une surveillance de la santé au travail en constante évolution

 

La surveillance de la santé au travail se transforme et s’enrichit. Sous l’influence européenne, la France - tout en conservant son approche médicale à couverture universelle assurée par plus de 6 500 médecins - y ajoute des dimensions de prévention technique et d’organisation du travail.

 

La loi de modernisation sociale (2002) a donc rendu obligatoire la pluridisciplinarité. Cette obligation peut être remplie de deux manières : soit les services de santé au travail concluent des conventions, sur des objectifs précis, avec des organismes publics (CRAM, ARACT, OPPBTP) ou d’experts qu’ils labellisent ; soit les services recrutent eux-mêmes des ingénieurs, techniciens ou spécialistes de l’organisation, labellisés dans les mêmes conditions.

 

Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Condition de Travail)

 
  • Voir la fiche pratique concernant le CHSCT.

Le Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels

 

C’est un organisme quadripartite qui regroupe les différentes administrations concernées, les partenaires sociaux et des experts. Créé par la loi du 6 décembre 1976, il est présidé par le Ministre chargé du travail et est obligatoirement consulté sur les projets de textes relatifs à la santé, la sécurité ou la qualité de l’environnement professionnel. Il peut aussi, de sa propre initiative, faire des propositions en la matière.

 

Il comprend une commission permanente (sous la présidence du Président de la Section sociale du Conseil d’État), chargée de formuler l’avis du Conseil sur les principaux projets d’actions ou de réglementation, ainsi que six commissions spécialisées. Il se réunit chaque année en séance plénière. Un bilan des activités en matière de prévention et le programme de l’année à venir sont présentés à cette occasion.

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